Assemblée populaire nationale (Algérie)

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Parlement algérien
Création	8 mars 1977
Lieu	18 Boulevard Zighoud-Youcef; Alger (Wilaya d'Alger)
Durée du mandat	5 ans
Président	Ibrahim Boughali (Ind.)
Élection	8 juillet 2021
Membres	407 députés
Groupes politiques	Gouvernement (243) FLN (98); RND (58); FM (48); MEB (39); Opposition (80) MSP (65); PVP (3); FBG (2); FJD (2); PFJ (2); PLJ (2); Jil Jadid (1); FAN (1); El Karama (1); FNA (1); Autres (84) Ind. (84);
Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal à vote préférentiel sans panachages, avec seuil électoral de 5 % dans chaque circonscription
Dernier scrutin	12 juin 2021
Site web	apn.dz
Voir aussi	Conseil de la nation; Parlement algérien

L'Assemblée populaire nationale — abregé en APN — (en arabe : المجلس الشعبي الوطني (Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani) ; en berbère : ⴰⵙⵇⴰⵎⵓ ⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏ ⴰⵖⴻⵍⵏⴰⵡ (Asqamu Aɣerfan Aɣelnaw)) est la chambre basse du Parlement algérien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender et de voter la loi, et de contrôler l'action du gouvernement.

Depuis 2021, l'Assemblée populaire nationale compte 407 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Elle siège dans l'édifice homonyme au 18 Boulevard Zighoud-Youcef à Alger.

Emplacement

Article détaillé : Siège de l'Assemblée populaire nationale.

L'Assemblée populaire nationale siège au 18 boulevard Zighoud Youcef à Alger, dans l'immeuble de style art déco conçu par les frères Niermans et l'architecte Jean-Louis Ferlié dans les années 1930. Inauguré en 1951, il fut l'Hôtel de ville d'Alger jusqu'à la fin de la colonisation française en 1962.

Rôle

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L'Assemblée populaire nationale est une institution principale de la République et forme, avec le Conseil de la nation une des chambres du Parlement algérien. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution algérienne de 1996.

Dissolution

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée populaire nationale, et le seul habilité à le faire. Selon l'article 151 de la Constitution, le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président du Conseil de la nation, du président de l'APN, du président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre.

Le 4 janvier 1992, Chadli Bendjedid dissout l'APN alors présidée par Abdelaziz Belkhadem à la suite de la crise politique ayant provoqué l'interruption du processus électoral.

Le 18 février 2021, Abdelmadjid Tebboune annonce la dissolution de l'APN, officialisée par un décret prononçant la dissolution à partir du 1^er mars. Des élections législatives anticipées se sont déroulées le 12 juin.

Système électoral

Article détaillé : Loi électorale algérienne de 2021.

L'Assemblée populaire nationale est composée de 407 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans 59 circonscriptions correspondant aux 58 wilayas (préfectures) du pays plus une circonscription représentant la « communauté nationale à l'étranger ». Chaque circonscription se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population : un siège par tranche de 120 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 60 000 habitants, avec un minimum de trois sièges par circonscription. Les listes sont ouvertes, avec vote préférentiel, sans panachage, et un seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription. Après décompte des suffrages, la répartition des sièges se fait selon la méthode dite « du plus fort reste ».

Seuls peuvent participer les partis ayant recueilli au moins 4 % des suffrages exprimés aux précédentes élections, ou réuni les signatures de parrainages de 250 citoyens dans chacune des circonscriptions dans laquelle un de leurs candidats se présente. Les listes ouvertes et le seuil électoral ont été introduits par la loi électorale de 2021, celles-ci étant auparavant fermées, sans vote préférentiel et sans seuil électoral. Un décret présidentiel signé en mars 2021 a également conduit à une réduction du nombre de sièges à 407— contre 462 auparavant — en modifiant la clé de répartition en fonction de la population. Les précédentes élections étaient en effet organisées depuis 2012 avec un siège par tranche de 80 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 40 000 habitants, pour un minimum de quatre sièges par circonscription.

Répartition

Sièges par circonscriptions
Circonscriptions		Sièges
Nom	Nombre	Chacune	Total
Wilayas de : Adrar, Béchar,Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghair, El Meniaa	20	3	60
Wilayas de :Saïda, El Tarf, Khenchela, Aïn Témouchent	4	4	16
Wilayas de : Guelma, Souk Ahras	2	5	10
Wilayas de : Laghouat, Biskra, Jijel, Sidi Bel Abbès, El Oued, Tipaza	6	6	36
Wilayas de : Oum El Bouaghi, Bouira, Tébéssa, Annaba, Bordj Bou Arréridj	5	7	35
Wilayas de : Médéa, Mostaganem, Mascara, Mila, Aïn Defla, Relizane et Communauté nationale à l’étranger	7	8	56
Wilayas de : Béjaïa, Tiaret, Boumerdès	3	9	27
Wilayas de : Tlemcen, Skikda	2	10	20
Wilayas de : Chlef, Tizi Ouzou, Constantine, M'Sila	4	11	44
Wilayas de : Batna, Blida	2	12	24
Wilaya de Djelfa	1	13	13
Wilaya de Sétif	1	15	15
Wilaya d'Oran	1	17	17
Wilaya d'Alger	1	34	34

Total Algérie	59	-	407

Élections

Organisation

Bureau

Président de l'Assemblée populaire nationale

Article détaillé : Liste des présidents de l'Assemblée populaire nationale et des chambres assimilées.

Le président de l'Assemblée populaire nationale a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires^{[réf. nécessaire]}, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Conseil de la nation.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents.

Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel ; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale.

Le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci.

Vice-présidents

Les neuf vice-présidents de l'Assemblée populaire nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'APN si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au neuvième vice-président.

Commissions

Commissions législatives permanentes

Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d'informations. Elles peuvent contrôler, via des rapports, l'application des lois par le Gouvernement.

Commissions d'enquête

Chaque assemblée peut créer une commission d'enquête parlementaire par le vote d’une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.

Groupes politiques

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins dix membres. Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée populaire nationale une déclaration politique signée par ses membres.

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres d’un même parti (FLN, RND, FFS, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 10 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée populaire nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées. Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

[réf. nécessaire]

Composition

Majorités et présidence depuis 1962

Composition et présidence de l'Assemblée populaire nationale par législature
Législature	Élections	Présidence de l'Assemblée	Gouvernement
Constituante	1962	Ferhat Abbas	FLN (196) 100% des sièges
I	1964	Hadj Mohamed Benalla	FLN (136) 100% des sièges
Reprise de la numérotation des législatures (contexte de la suspension de la constitution de 1963 puis de l'adoption de la constitution de 1976)
I	1977	Rabah Bitat	FLN (272) 100% des sièges
II	1982	Rabah Bitat	FLN (282) 100% des sièges
III	1987	Rabah Bitat puis Abdelaziz Belkhadem	FLN (295) 100% des sièges
Les élections législatives de 1991 sont annulées entre les deux tours de scrutin. Un Conseil consultatif national (1992-1994), puis un Conseil national de transition (1994-1997) sont en mis en place
IV	1997	Abdelkader Bensalah	RND (156) - MSP (69) - FLN (62) 62,12% des sièges
V	2002	Karim Younes puis Amar Saadani	FLN (199) - MRN (43) - RND (49) 74,8% des sièges
VI	2007	Abdelaziz Ziari	FLN (136) - RND (62) - MSP (52) 64,26% des sièges
VII	2012	Larbi Ould Khelifa	RND (70) - FLN (221) 62.98% des sièges
VIII	2017	Saïd Bouhadja, Mouad Bouchareb, Abderrazak Terbeche (intérim) puis Slimane Chenine	RND (100) - FLN (161) 56.06% des sièges
IX	2021	Ibrahim Boughali	FLN (98) - RND (58) - FM (48) - MEB (39) 59.70% des sièges

Notes et références

↑ Rédaction, « Législatives : réduction du nombre de députés de l’APN », sur TSA, 16 mars 2021 (consulté le 13 avril 2021)
↑ ^{a b et c} « Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO », sur APS, 28 février 2021
↑ ^{a b et c} Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement » , sur consulat-metz-algerie.fr, 16 mars 2020
↑ ^{a et b} Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. » , sur amb-algerie.fr, 10 mars 2021
↑ « Algérie - Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani (Assemblée populaire nationale) », sur archive.ipu.org
↑ « Le Conseil des ministres approuve l'augmentation du nombre de sièges à l'APN », sur algerie1.com, 7 février 2012
↑ « Législatives anticipées en Algérie : Le nombre de députés réduit à 407 », sur Observ'Algérie, observalgerie, 16 mars 2021 (consulté le 16 mars 2021).
↑ « Le président de l'APN », sur www.apn.dz
↑ « Constitution des groupes parlementaires », sur www.apn.dz

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Assemblée populaire nationale (Algérie), sur Wikimedia Commons

Articles Connexes

Liens externes

(ar + fr) Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- LCCN
- GND
- WorldCat

[1] Rédaction, « Législatives : réduction du nombre de députés de l’APN », sur TSA, 16 mars 2021 (consulté le 13 avril 2021)

[aps.dz-2] {a b et c} « Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO », sur APS, 28 février 2021

[16_mars_2021-3] {a b et c} Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement » , sur consulat-metz-algerie.fr, 16 mars 2020

[loielec-4] {a et b} Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. » , sur amb-algerie.fr, 10 mars 2021

[5] « Algérie - Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani (Assemblée populaire nationale) », sur archive.ipu.org

[6] « Le Conseil des ministres approuve l'augmentation du nombre de sièges à l'APN », sur algerie1.com, 7 février 2012

[répartition-7] « Législatives anticipées en Algérie : Le nombre de députés réduit à 407 », sur Observ'Algérie, observalgerie, 16 mars 2021 (consulté le 16 mars 2021).

[8] « Le président de l'APN », sur www.apn.dz

[9] « Constitution des groupes parlementaires », sur www.apn.dz

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