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Accord d'Édimbourg (1992)

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L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en décembre 1992, afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne, 31 décembre 1992 (lire en ligne)

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