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Portail:Droit

L'importance de Portail:Droit dans la société moderne est indéniable. Depuis l’Antiquité, Portail:Droit est un thème récurrent dans la conscience collective de l’humanité. Son influence couvre de multiples aspects, de la sphère personnelle à la sphère publique. Actuellement, Portail:Droit continue de faire l'objet de débats et d'analyses dans différents domaines de la connaissance. Tout au long de l’histoire, Portail:Droit a été une source d’inspiration, de conflit et de changement social. Dans cet article, nous explorerons diverses perspectives sur Portail:Droit et son impact sur nos vies.

Droit
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Présentation

Cour suprême des États-Unis d'Amérique
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Photo d'un bâtiment avec de longues fenêtres étroites et un auvent au-dessus de l'entrée. Un panneau indique « BRISTOL RAM ». Une voiture rouge est stationnée à l'avant sur une rue en pente vers la droite.
Le pub Bristol Ram, dernier endroit où Joanna Yeates a été vue par ses collègues avant sa disparition.

L’affaire Joanna Yeates est une affaire criminelle britannique qui commence le 17 décembre 2010 à Bristol en Angleterre, lorsque cette architecte-paysagiste disparaît après une soirée passée avec des collègues. À la suite d'un appel à l'aide médiatisé et d'une intense campagne de recherche policière, le corps de Joanna Yeates est retrouvé le 25 décembre 2010 à Failand, un village dans le Somerset du Nord. Une autopsie détermine que la femme a été étranglée.

L'enquête policière, appelée « Operation Braid », est l'une des plus importantes jamais menées dans la région de Bristol. Cette affaire occupe la presse au Royaume-Uni pendant les fêtes de fin d'année et la famille de Joanna Yeates demande l'aide du public à travers les réseaux sociaux et lors de conférences de presse. Des récompenses de 60 000 £ sont offertes pour des informations menant aux responsables de son meurtre.

Dans un premier temps, la police soupçonne et arrête Christopher Jefferies, propriétaire de l'appartement de Joanna Yeates qui demeure dans le même immeuble. Vincent Tabak, un ingénieur néerlandais de 32 ans et voisin de Joanna Yeates, est arrêté le 20 janvier 2011. À ce moment, les médias britanniques portent leur attention sur le tournage d'une reconstitution de sa disparition pour le compte de la télésérie Crimewatch produit par la BBC. Après trois jours d'interrogatoire, Vincent Tabak est accusé du meurtre de Joanna Yeates. Le 5 mai 2011, il plaide coupable d'homicide involontaire. Son procès commence le 4 octobre 2011. Il est déclaré coupable de meurtre le 28 octobre 2011 et condamné à l'emprisonnement à perpétuité assorti d'une période de sûreté d'au moins 20 ans.

Au début de l'année 2011, Christopher Jefferies accuse huit journaux de diffamation pour la façon dont ils ont rapporté son arrestation, ce qui lui permettra de recevoir des dommages-intérêts substantiels. D'autre part, les journaux The Daily Mirror et The Sun ont été condamnés pour outrage au tribunal car ils ont rapporté des informations qui auraient pu porter préjudice au déroulement du procès de Vincent Tabak.

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Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

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30 avril 2024

Métier du droit (d), Elizabeth Potts (d), Patrick Tissier (d), Philippe Boxho (d), Lilli Lewis (d), Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

29 avril 2024

École de Manchester (anthropologie) (d), Mary Philbrook (d), Droit maya (d), Droit et développement (d), Fusillade de l'école de Viertola (d), L'évolution des jurys au Canada du XIXe au XXIe siècle (d).

28 avril 2024

Histoire de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Giuseppe Schiavone (d), Miguel Bernad Remón (d), Natalie Psaila (d), Philosophie du droit chez Arendt (d), Marione Ingram (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (d).

27 avril 2024

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (d), Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (d), Gerald Shamash (d), Charles Banner (d), Faculté de droit de l'Université de Moncton (d), Dower Act (d), Manuel Martínez Sospedra (d), Julia Sevilla Merino (d).

26 avril 2024

Massacre de Kavarna (d), Massacre de Kalofer (d), Paul Frédéric Girard (d), Histoire des femmes dans la profession juridique au Canada (d), Anicet Le Pors (d), Charniers découverts dans la bande de Gaza (d), Ratna Sarumpaet (d), Amythyst Kiah (d), Massacre du 26 avril 1963 (d), Alexandre Clapier (d), Vugesta (d), Allison Russell (d).

25 avril 2024

Justice communautaire en Amérique latine (d), Gay McDougall (d), Régulation des médias (d), Expulsion des Juifs (d), Immigration en France (d), Loi sur l'hectare extrême-oriental (d), Immigration en Australie (d), Lettre de change en droit français (d), Massacre de Bamenyam (d), Déclaration d'indulgence (1687) (d), Attaque au couteau de Bondi Junction (d).

24 avril 2024

Laurence Boisson de Chazournes (d), Théorie féministe du droit (d), Domingos Fezas Vital (d), Électricien de l'État de New York (d), Philosophie du droit chez Deleuze (d), Peine de mort en Grèce (d), Peine de mort aux Philippines (d), Interdit vénitien (d), Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d), Cora Agnes Benneson (d).

23 avril 2024

Jennifer Pan (d), Scandale du Burning Sun (d), Olga Alexandrovna Sadovskaya (d), Sébastien Touzé (d), Wahkohtowin (d), Conseil général de la Guyane (d), Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Chemin (d).

21 avril 2024

Grande marche contre la pédocriminalité (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (d), Droit d'usage et d'habitation (d), Sodomie en droit colonial britannique (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d), Congrès des élus de Guyane (d).

20 avril 2024

Canton (Côte d'Ivoire) (d), Bibata Ouédraogo (d), Ius imaginis (d), Agnès Nyirandabaruta (d), Auguste Iloki (d), Stephan Kinsella (d).

19 avril 2024

Sodomie dans la jurisprudence islamique (d), Mort de Philippe Coopman (d), Méthodologie en droit comparé (d), Mary Benson (d).

18 avril 2024

Hannatu Musawa (d), Évolution de la présomption d'innocence au Canada (d), Histoire des cabinets d'avocats au Canada (d).

17 avril 2024

Javid Ismayil (d), Affaire Laurence Maille (d), Incendie structurel (d), Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili (d).

16 avril 2024

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Législation sur le cannabis en Europe, 2012.
Le cannabis est une plante utilisée comme drogue généralement décrite comme douce mais reste classée comme produit stupéfiant dans les conventions internationales (cf. convention de 1961) et aux Etats-Unis comme en Europe et dans d'autres pays du monde, l'attitude des législateurs oscille entre légalisation et interdiction.

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