_ _    _ _____  ___   __                       
 __      _(_) | _(_)___ / ( _ ) / /_   ___ ___  _ __ ___  
 \ \ /\ / / | |/ / | |_ \ / _ \| '_ \ / __/ _ \| '_ ` _ \ 
  \ V  V /| |   <| |___) | (_) | (_) | (_| (_) | | | | | |
   \_/\_/ |_|_|\_\_|____/ \___/ \___(_)___\___/|_| |_| |_|

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Dans cet article, nous allons plonger dans le monde fascinant de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Qu'il s'agisse d'un personnage historique, d'un phénomène naturel, d'un événement pertinent ou de tout autre sujet d'intérêt, nous plongerons dans son contexte, ses caractéristiques et sa pertinence. Dans cette optique, nous chercherons à comprendre et à analyser en profondeur tous les aspects liés à Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, en offrant au lecteur une vision plus complète et détaillée de celui-ci. De ses origines à son impact aujourd’hui, nous visons à explorer tous les angles possibles pour offrir une perspective large et enrichissante sur Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Type de traité Convention, traité international
Signature
Lieu de signature Varsovie, Pologne
Entrée en vigueur
Condition Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe
Signataires 48 pays
Parties 48 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

modifier Consultez la documentation du modèle

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .

Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Clesse, Charles-Eric (2013), La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Bruxelles, Larcier

Clesse, Charles-Eric et alii (2014) La traite des êtres humains et le travail forcé, Bruxelles, Larcier

Clesse, Charles-Eric et collaborateurs (2023), La traite des êtres humains en droit belge, français, luxembourgeois et suisse;, Bruxelles, Larcier.

Liens externes

Wikious
Sapientia
Scientia
Boobota
Sagapedia
Wikithot