_ _    _ _____  ___   __                       
 __      _(_) | _(_)___ / ( _ ) / /_   ___ ___  _ __ ___  
 \ \ /\ / / | |/ / | |_ \ / _ \| '_ \ / __/ _ \| '_ ` _ \ 
  \ V  V /| |   <| |___) | (_) | (_) | (_| (_) | | | | | |
   \_/\_/ |_|_|\_\_|____/ \___/ \___(_)___\___/|_| |_| |_|

Parlement francophone bruxellois

Dans le monde complexe et diversifié dans lequel nous vivons, Parlement francophone bruxellois représente un sujet d’une grande pertinence et d’un grand intérêt pour un large public. Cet article vise à explorer les différents aspects et perspectives de Parlement francophone bruxellois, depuis ses origines historiques jusqu'à son impact aujourd'hui. Tout au long de ces pages, nous approfondirons les multiples facettes qui composent Parlement francophone bruxellois, en analysant ses implications sociales, politiques, économiques et culturelles. À travers une approche multidisciplinaire, cet article cherche à offrir une vision complète et enrichissante de Parlement francophone bruxellois, invitant les lecteurs à réfléchir et à remettre en question leurs propres idées préconçues sur ce sujet fascinant.

Le Parlement francophone bruxellois ou officiellement l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale est une assemblée parlementaire à part entière composée des 72 élus francophones du Parlement régional bruxellois.

Histoire

Issu des réformes institutionnelles qui ont transformé la Belgique en un État fédéral, il adopte des décrets et des règlements s'appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.

Le Parlement est présidé depuis par Magali Plovie.

Compétences

Les décrets ont force équipollente aux lois dans des matières qui relèvent notamment de l'aide aux personnes, de la santé et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux traités internationaux ou accords de coopération conclus dans ces domaines.

Les règlements sont adoptés dans les matières qui ont trait à la culture et au sport.

Depuis 2020, le Parlement s'est doté de commissions délibératives mixtes, composées de députés et de citoyens tirés au sort, qui se réunissent pour délibérer sur des sujets précis proposées par des députés ou par des citoyens via des suggestions citoyennes.

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ « Vade-mecum et glossaire établis par le groupe de travail « Commissions délibératives », en application de l’article 42ter du Règlement », Parlement francophone bruxellois,‎ (lire en ligne)

Lien externe

v · m
Parlement fédéral
Régions
Communautés
Entités infrarégionales
Entités supranationales
v · m
Liste des députés du parlement de la région de Bruxelles-Capitale par législature
Wikious
Sapientia
Scientia
Boobota
Sagapedia
Wikithot